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 quelques liens sur la législation française

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AuteurMessage
sheriff-patgarrett
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Nombre de messages : 486
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MessageSujet: quelques liens sur la législation française   Ven 20 Oct - 15:28

affraid quelques liens sur la législation française :

Acquisition et détention d'armes

Armes dont la détention est interdite, sauf autorisation
Armes soumises à déclaration
Armes en vente libre sans déclaration
Demande d'autorisation de détention d'arme de 1re ou 4e catégories
Déclaration d'une arme de cinquième ou septième catégorie
Port et transport d'armes
Acquisition et détention par un mineur
Armes de chasse ou de tir
Munitions
En cas de perte ou de vol
Acquisition et détention d'armes dans le cadre de l'Union européenne
Carte européenne d'armes à feu


accessibles ici : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N287.xhtml?&n=Justice&l=N14
_________________

_________________
Le Shériff (Roger)
http://www.tirfaremoutiers.fr/


Vaut mieux être saoul que con...ça dur moins longtemps...

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Marshal
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MessageSujet: On n'est jamais assez informé...   Dim 7 Jan - 0:25

http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/demarches/armes/armes.htm#classification

_________________
Quand on mettra les cons sur orbite, ils n'ont pas fini de tourner...
Tous les hommes vivent, peu d'entre eux existent.

www.armenligne.com
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Marshal
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MessageSujet: Re: quelques liens sur la législation française   Ven 28 Déc - 19:41

Plus on est de fou, plus on préserve nos droits !!

http://www.armes-ufa.com/spip/spip.php?article1

_________________
Quand on mettra les cons sur orbite, ils n'ont pas fini de tourner...
Tous les hommes vivent, peu d'entre eux existent.

www.armenligne.com
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MessageSujet: Re: quelques liens sur la législation française   Aujourd'hui à 5:00

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