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 Décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005

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Marshal
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Nombre de messages : 545
Localisation : Ile de France 77
Date d'inscription : 01/10/2005

MessageSujet: Décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005   Dim 11 Déc - 16:04

Dispositions relatives, notamment, au régime d'autorisation d'acquisition et de détention des armes et munitions des quatres premières catégories
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000419280&dateTexte=

_________________
Quand on mettra les cons sur orbite, ils n'ont pas fini de tourner...
Tous les hommes vivent, peu d'entre eux existent.

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Décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005
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